Pour des raisons de sécurité, le contrôle d’identité aux frontières est devenu plus rigoureux notamment pour les enfants. Les formalités administratives pour un enfant mineur en voyage peuvent être compliquées. Voici les documents indispensables pour un mineur et les différentes procédures pour les obtenir en France.
Quels sont les documents indispensables ?
Le livret de famille n’est pas considéré comme une pièce d’identité légale en dehors du territoire français. Pour un mineur qui doit voyager, il faudra donc se procurer une carte d’identité nationale ou d’un passeport personnel.
La carte nationale concerne les enfants mineurs de nationalité française ou ayant la doublenationalité voyageant dans un pays de la zone euro, mais aussi les enfants mineurs, citoyens de l’Union Européenne, résidant en France ou se rendant en France. Le passeport pour votre enfant mineur est nécessaire pour tout déplacement en dehors de l’Europe.
Un enfant mineur voyageant en Europe et qui n’est ni français ni ressortissant européen devra présenter un passeport valide avec un visa Schengen. S’il réside en France, il pourra se munir d’un DCEM ou document de circulation pour étranger mineur, qui lui permettra de ne pas fournir de visa dedans et en dehors de l’espace Schengen, sauf exception.
Le livret de famille et l’acte de naissance peuvent accompagner l’enfant dans son voyage, mais ils ne sont pas obligatoires. Le carnet de vaccination ou le carnet de santé devra également être mis à jour. Enfin, un enfant mineur qui voyage avec ses parents devra être inclus dans le contrat d’assurance contracté. Certaines assurances multirisques comme l’assurance habitation comprennent généralement une assurance voyage. Une carte européenne est normalement délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Comment se procurer les documents ?
La carte d’identité pour mineur est valable 10 ans tandis que la durée de validité du passeport est de 5 ans. Pour les deux documents, il faut faire la demande auprès de la mairie de résidence. Le responsable légal désigné ou mentionné dans le livret de famille doit se rendre en personne à la mairie avec l’enfant mineur. Il doit présenter sa pièce d’identité et remplir un formulaire de demande. Avec le dossier, il faudra envoyer 2 photos d’identité, le livret de famille mentionnant la filiation, un justificatif de domicile et un extrait d’acte de naissance avec filiation. Pour le passeport, il faudra rajouter un timbre fiscal qui coûtera entre 19 et 44 euros en fonction de l’âge de l’enfant. Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur le site gouvernemental dédié. Certains pays exigent la présentation d’un visa. Il faudra se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné.
Ce qu’il faut savoir en plus
De nombreux sites officiels ne sont pas encore mis à jour alors que de nombreuses réformes ont été apportées aux conditions de circulation des mineurs en Europe. Premièrement, le livret de famille ne peut être utilisé seul comme pièce d’identité en dehors du territoire français. Toutefois, on peut l’emmener et l’accompagner d’une CIN ou d’un passeport en fonction de la destination.